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Sénat

12/06/2019

Le projet de loi Buzyn adopté par le Sénat

À l’issue de la deuxième journée du mouvement social dans les services d’urgences, le Sénat a adopté, mardi dans la soirée, le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, avec plusieurs modifications, par 219 voix pour et 93 contre.

Les sénateurs, aiguillonnés par la commission de l’aménagement du territoire, se sont particulièrement intéressés à la question des déserts médicaux. Ils ont ainsi approuvé la suppression du numerus clausus pour les études de santé et ont aussi ajouté quelques amendements au sujet de l’exercice des médecins libéraux. Ils ont en particulier adopté le principe d’une « exonération des cotisations sociales incitatives à l’installation rapide », en l’excluant cependant des « zones dans lesquelles est constaté un fort excédent en matière d’offre de soins ».

Néanmoins l’amendement du rapporteur de la commission des affaires sociales qui prévoyait de limiter à trois années la durée totale des remplacements pour les médecins libéraux n’a pas été adopté, devant la vague de protestations des syndicats des médecins.

Les sénateurs ont également renoncé à faire suivre aux médecins libéraux la même voie que les Idels, à savoir le conditionnement de l’installation d’un médecin en zone sur-dotée au départ à la retraite d’un autre praticien. Cette proposition revient régulièrement sur le tapis lors des débats parlementaires et gagne de plus en plus de voix : elle a été approuvée par 102 sénateurs cette fois-ci contre 54 lors d’une précédente tentative en 2015.

S’agissant de la profession infirmière, les sénateurs ont ajouté un amendement qui prévoit que « les infirmiers qui exercent en commun des soins à domicile auprès de patients dépendants et pratiquent le partage d’honoraires ne soient pas réputés pratiquer le compérage ». Cet amendement résulte de l’avenant n°6 à la convention entre l’Assurance maladie et les syndicats d’Idels le 29 mars dernier qui crée des forfaits journaliers à partir du 1er janvier 2020. L’amendement sécurise ainsi la rétrocession d’honoraires opérée entre Idel dans ce cadre.

Enfin, au cours d’une deuxième délibération mardi après-midi, les sénateurs ont finalement renoncé à allonger le délai d’accès à l’interruption volontaire de grossesse de 12 à 14 semaines. La semaine dernière, ils avaient pourtant approuvé cet amendement porté par la sénatrice socialiste et ancienne ministre des droits des femmes, Laurence Rossignol, contre l’avis du gouvernement.

À présent, députés et sénateurs doivent désormais se mettre d’accord sur une version finale du texte, lors d’une réunion de commission mixte paritaire attendue avant la fin du mois.

Véronique Hunsinger

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