Le Défenseur des droits alerte contre les déserts médicaux et les refus de soins

Les déserts médicaux ont des effets indéniables sur le droit fondamental à la santé, constate le Défenseur des droits dans son rapport d’activité annuel. Le handicap est toujours en tête des motifs de saisine dans le champ de la discrimination. Dans une section relative aux services publics, l’institution décrit « une répartition géographique des services de santé (…) décorrélée des besoins des usagers », concernant notamment la santé. Jacques Toubon se dit « sollicité à travers des témoignages, des appels à l’aide qui émanent d’usagères et d’usagers ne parvenant pas à trouver un nouveau médecin traitant, un ou une spécialiste, un infirmier ou une infirmière à domicile ».

Dans l’impossibilité de déclarer un médecin traitant, certains patients ne peuvent intégrer un parcours de soins coordonnés. Or, « les risques liés au non-respect du parcours de soins coordonnés sont multiples : qualité de la prise en charge médicale diminuée, remboursement moindre par l’Assurance maladie, etc. ». Et ces difficultés entraînent parfois des « situations de renoncement aux soins ou d’entrée en institution prématurée », principalement pour les patientes et les patients les plus vulnérables, note le Défenseur des droits.

Des situations discriminatoires

Selon lui, « bien que dans la plupart des cas, les soins relèvent de l’offre privée, l’accessibilité aux services de santé dépend étroitement de l’offre de soins sur le territoire national ». Il met ainsi en garde sur les « conséquences de ces inégalités, notamment sur les situations discriminatoires fondées sur le lieu de résidence susceptibles d’émerger ».

Par ailleurs, l’institution indique prendre en charge de nombreuses réclamations « invoquant le caractère discriminatoire des refus de soins ». Le droit à la santé n’est donc pas universel. Le Défenseur des droits dénonce la présence de mentions discriminatoires et des refus de soins visant expressément les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) et de l’aide médicale d’État (AME) sur des sites de rendez-vous en ligne.

Stéphanie Hasendahl

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