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19/07/2018

Pratique avancée : le décret (enfin) publié !

Le décret relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée a été publié, ce 19 juillet, au Journal Officiel. Celui-ci précise les conditions de prise en charge et d'information du patient, les modalités de coopération entre l’infirmière de pratique avancée (IPA) et le médecin, et la contribution de l’IPA au sein de l'équipe de soins.

Agnès Buzyn avait annoncé sa parution « imminente » le 9 juillet, c’est désormais chose faite ! Le décret sur la pratique avancée infirmière a été publié ce 19 juillet, au Journal Officiel. Et précise que l’IPA « participe à la prise en charge globale des patients dont le suivi lui est confié par un médecin (…) La conduite diagnostique et les choix thérapeutiques sont définis par ce médecin (…). Dans le respect du parcours de soins du patient coordonné par le médecin traitant (…), [elle] apporte son expertise et participe, en collaboration avec l'ensemble des professionnels concourant à la prise en charge du patient, à l'organisation des parcours entre les soins de premier recours, les médecins spécialistes de premier ou deuxième recours et les établissements et services de santé ou médico-sociaux », explique le décret.

Quels domaines d’intervention ?

L’IPA interviendra dans les cas de « pathologies chroniques stabilisées ; prévention et polypathologies courantes en soins primaires (…), oncologie et hémato-oncologie ; maladie rénale chronique, dialyse, transplantation rénale ». Elle pourra :
- « conduire un entretien avec le patient qui lui est confié, effectuer une anamnèse de sa situation et procéder à son examen clinique » ;
- « conduire toute activité d'orientation, d'éducation, de prévention ou de dépistage qu'il juge nécessaire ; effectuer tout acte d'évaluation et de conclusion clinique ou tout acte de surveillance clinique et para-clinique, consistant à adapter le suivi du patient en fonction des résultats des actes techniques ou des examens complémentaires ou de l'environnement global du patient ou reposant sur l'évaluation de l'adhésion et des capacités d'adaptation du patient à son traitement ou sur l'évaluation des risques liés aux traitements médicamenteux et non médicamenteux » ;
- « Effectuer les actes techniques et demander les actes de suivi et de prévention inscrits sur les listes établies par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l'Académie nationale de médecine » ;
- « Prescrire des médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire (…) ; des dispositifs médicaux non soumis à prescription médicale obligatoire (…) ; des examens de biologie médicale (…) »  ;
- « Renouveler, en les adaptant si besoin, des prescriptions médicales dont la liste est établie par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l'Académie nationale de médecine ».

Comment s'organiser en équipe ?

En équipe, un protocole d'organisation doit être établi. Celui-ci précisera le/les domaines d'intervention ; les modalités de prise en charge par l’IPA des patients ; les modalités et la régularité des échanges d'information entre le médecin et l’IPA ; les modalités et la régularité des réunions de concertation pluriprofessionnelle afin d’échanger sur la prise en charge des patients ; les conditions de retour du patient vers le médecin.
Signé par le médecin et l’IPA, ce protocole doit ensuite être porté à la connaissance de l'ensemble de l'équipe de soins.

Et le patient ?

En concertation avec l’IPA, le médecin déterminera les patients à qui sera proposé un suivi infirmier. « Cette décision est prise après examen du dossier médical du patient et en référence aux compétences attestées par le diplôme d'État de l’IPA, délivré par l'université », note le décret. Le médecin met à sa disposition le dossier médical du patient, où seront reportés les résultats des interventions de l’IPA. « La transmission de ces informations se fait par des moyens de communication sécurisés », précise-t-on. Et si l’IPA « constate une situation dont la prise en charge dépasse son champ de compétences, [celle-ci] adresse le patient sans délai au médecin et en informe expressément ce dernier afin de permettre une prise en charge médicale dans un délai compatible avec l'état du patient. »

Le patient, pour sa part, est informé des modalités de sa prise en charge par l’IPA. Le document, rempli et signé par le médecin, lui est remis, ou, le cas échéant, à sa personne de confiance, à son représentant légal ou aux parents lorsqu'il s'agit d'un mineur. Attaché au dossier médical du patient, celui-ci précise la composition de l'équipe ; la fréquence à laquelle le médecin souhaite revoir le patient en consultation ; le droit de refus par le patient d'être suivi par l’IPA sans conséquence sur sa prise en charge, les conditions de retour vers le médecin, sur décision de l’IPA ; les modalités garantissant le respect de la confidentialité des données personnelles du patient lors de leur transmission entre le médecin et l’IPA.

Toutes les infirmières pourront-elles devenir IPA ?

Oui, à condition de remplir les conditions suivantes :
- Obtenir le diplôme d'État d'infirmier en pratique avancée délivré par les universités (...) dans la mention correspondant au domaine d'intervention ;
- Justifier de trois années minimum d'exercice en équivalent temps plein dans l’exercice du métier d'infirmier ;
- Être enregistré auprès du service ou de l'organisme désigné à cette fin par un arrêté du ministre chargé de la santé.

Karen Ramsay

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