(Publicité)
 


12/07/2018

Ordre Infirmier : l'inscription automatique, comment ça marche ?

Le décret organisant l'inscription automatique à l’Ordre national des infirmiers a été publié ce 12 juillet au Journal officiel. Attendu depuis 2009, il concerne à la fois les infirmiers déjà en exercice et les futurs professionnels.

En application de l’article L4311-15 du code de la santé publique du 21 juillet 2009, le décret précise les étapes conduisant à l’inscription des infirmiers « titulaires d'un titre de formation ou d'une autorisation d'exercice requis pour l'exercice de la profession qui sont employés par des structures publiques ou privées ». Les listes nominatives départementales devront ainsi préciser les noms et prénoms du professionnel ; la dernière adresse personnelle de correspondance du professionnel que détient la structure ; sa date et son lieu de naissance ; l’intitulé, la date et le lieu d’obtention du titre de formation ou de l’autorisation d’exercice ; l’adresse électronique à laquelle le professionnel souhaite être joint par l’ONI pour la communication des informations. « Ces données sont transmises, par les structures publiques ou privées employant les infirmiers, au Conseil national de l’Ordre des infirmiers (CNOI), par voie électronique, à une adresse communiquée par le Conseil national, au plus tard le 15 du premier mois de chaque trimestre civil ». Cette transmission sera faite « dans des conditions garantissant la confidentialité des données recueillies », rassure le décret.

Mode d’emploi

Cette première transmission doit faire l’objet « d’une information préalable du professionnel par son employeur ». Le CNOI transmet ensuite ces données aux conseils départementaux ou interdépartementaux, qui identifient les IDE non-inscrits au tableau de l’Ordre, et procèdent à leur inscription provisoire. Ils avisent également les structures de cette inscription provisoire. L’infirmier concerné est, pour sa part, informé des pièces à fournir dans les quatre mois, en vue de son inscription définitive. Passé ce délai, le conseil précise au professionnel, « par tout moyen », qu’il ne peut vérifier les conditions nécessaires à son inscription définitive et qu’en l’absence des pièces demandées dans le délai d’un mois supplémentaire, son inscription provisoire prendra fin automatiquement. L’employeur en est également informé.

Et les non-inscrits ?

Les infirmiers non-inscrits au tableau de l’Ordre à la date de publication du décret doivent fournir au conseil départemental ou interdépartemental une copie de leur pièce d’identité valide, une copie des titres de formation ou de l’autorisation d’exercice, et une déclaration sur l’honneur certifiant « qu’aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d’avoir des conséquences sur l’inscription au tableau n’est en cours à leur encontre ». Ils doivent également informer leur employeur de la date à laquelle ils ont effectué cette démarche.

Le décret entre en vigueur dès le lendemain de sa publication, soit le 13 juillet.

Karen Ramsay

Les dernières réactions

  • 12/07/2018 à 21:58
    Pierre
    alerter
    Il était temps ! ...à présent les réfractaires pouront enfin prendre leurs responsabilités s'ils ne souhaitent pas s'y inscrire. Dont acte ! Ce texte est une excellente nouvelle et il me tarde de voir se réveiller nos historiques et farouches acolytes se manifester...
  • 13/07/2018 à 06:32
    blaise
    alerter
    Pour ma part, j'ai pris depuis longtemps des dispositions pour ne pas être concerné par cette forfaiture.

    Il est néanmoins choquant d'en arriver à obliger à user de dénonciations pour soumettre toute une profession à un dogme qui est refusé en masse.

    Ce passage en force va contribuer à renforcer les profondes divisions engendrées par la création de cette organisation complètement inutile, qui n'a rien apporté de positif aux professionnels infirmiers,et donc entrainer des réactions probablement virulentes.

    Et que deviendront les établissements de soins qui ne pourront plus employer des infirmiers jetés du jour au lendemain dans l'illégalité malgré leurs diplômes et leur savoir-faire ?

    Et enfin on note la pleutrerie gouvernementale qui publie ce décret ignoble en plein été à un moment de l'année où les gens ont des préoccupations plus ludiques : c'est aussi cela la mentalité ordinale.

    Bon courage à tous, tout ne fait que commencer...
  • 13/07/2018 à 11:02
    Pierre
    alerter
    Vous avez raison Blaise, tout ne fait que commencer... Enfin !

Réagir à l'actualité

Pseudo :


(Publicité)

Catalogues des Éditions Lamarre

CATALOGUE GÉNÉRAL

Téléchargez
Feuilletez
ÉTUDIANTS EN IFSI ET ÉLÈVES AS/AP

Téléchargez
Feuilletez
Commandez nos ouvrages

À découvrir

Précis de soins relationnels


Entièrement consacré aux soins relationnels, cet ouvrage s’adresse aussi bien aux étudiants en soins infirmiers qu’à tous les professionnels qui cherchent un socle pour éclairer leur pratique quotidienne de la relation soignant-soigné.

En savoir +

(Publicité)

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...