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12/07/2018

Ordre Infirmier : l'inscription automatique, comment ça marche ?

Le décret organisant l'inscription automatique à l’Ordre national des infirmiers a été publié ce 12 juillet au Journal officiel. Attendu depuis 2009, il concerne à la fois les infirmiers déjà en exercice et les futurs professionnels.

En application de l’article L4311-15 du code de la santé publique du 21 juillet 2009, le décret précise les étapes conduisant à l’inscription des infirmiers « titulaires d'un titre de formation ou d'une autorisation d'exercice requis pour l'exercice de la profession qui sont employés par des structures publiques ou privées ». Les listes nominatives départementales devront ainsi préciser les noms et prénoms du professionnel ; la dernière adresse personnelle de correspondance du professionnel que détient la structure ; sa date et son lieu de naissance ; l’intitulé, la date et le lieu d’obtention du titre de formation ou de l’autorisation d’exercice ; l’adresse électronique à laquelle le professionnel souhaite être joint par l’ONI pour la communication des informations. « Ces données sont transmises, par les structures publiques ou privées employant les infirmiers, au Conseil national de l’Ordre des infirmiers (CNOI), par voie électronique, à une adresse communiquée par le Conseil national, au plus tard le 15 du premier mois de chaque trimestre civil ». Cette transmission sera faite « dans des conditions garantissant la confidentialité des données recueillies », rassure le décret.

Mode d’emploi

Cette première transmission doit faire l’objet « d’une information préalable du professionnel par son employeur ». Le CNOI transmet ensuite ces données aux conseils départementaux ou interdépartementaux, qui identifient les IDE non-inscrits au tableau de l’Ordre, et procèdent à leur inscription provisoire. Ils avisent également les structures de cette inscription provisoire. L’infirmier concerné est, pour sa part, informé des pièces à fournir dans les quatre mois, en vue de son inscription définitive. Passé ce délai, le conseil précise au professionnel, « par tout moyen », qu’il ne peut vérifier les conditions nécessaires à son inscription définitive et qu’en l’absence des pièces demandées dans le délai d’un mois supplémentaire, son inscription provisoire prendra fin automatiquement. L’employeur en est également informé.

Et les non-inscrits ?

Les infirmiers non-inscrits au tableau de l’Ordre à la date de publication du décret doivent fournir au conseil départemental ou interdépartemental une copie de leur pièce d’identité valide, une copie des titres de formation ou de l’autorisation d’exercice, et une déclaration sur l’honneur certifiant « qu’aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d’avoir des conséquences sur l’inscription au tableau n’est en cours à leur encontre ». Ils doivent également informer leur employeur de la date à laquelle ils ont effectué cette démarche.

Le décret entre en vigueur dès le lendemain de sa publication, soit le 13 juillet.

Karen Ramsay

Les dernières réactions

  • 12/07/2018 à 21:58
    Pierre
    alerter
    Il était temps ! ...à présent les réfractaires pouront enfin prendre leurs responsabilités s'ils ne souhaitent pas s'y inscrire. Dont acte ! Ce texte est une excellente nouvelle et il me tarde de voir se réveiller nos historiques et farouches acolytes se manifester...
  • 13/07/2018 à 06:32
    blaise
    alerter
    Pour ma part, j'ai pris depuis longtemps des dispositions pour ne pas être concerné par cette forfaiture.

    Il est néanmoins choquant d'en arriver à obliger à user de dénonciations pour soumettre toute une profession à un dogme qui est refusé en masse.

    Ce passage en force va contribuer à renforcer les profondes divisions engendrées par la création de cette organisation complètement inutile, qui n'a rien apporté de positif aux professionnels infirmiers,et donc entrainer des réactions probablement virulentes.

    Et que deviendront les établissements de soins qui ne pourront plus employer des infirmiers jetés du jour au lendemain dans l'illégalité malgré leurs diplômes et leur savoir-faire ?

    Et enfin on note la pleutrerie gouvernementale qui publie ce décret ignoble en plein été à un moment de l'année où les gens ont des préoccupations plus ludiques : c'est aussi cela la mentalité ordinale.

    Bon courage à tous, tout ne fait que commencer...
  • 13/07/2018 à 11:02
    Pierre
    alerter
    Vous avez raison Blaise, tout ne fait que commencer... Enfin !
  • 21/07/2018 à 06:49
    blaise
    alerter

    INSCRIPTION À L’ORDRE : LA CGT NE DÉSARME PAS !


    Le décret concernant l’inscription automatique à l’Ordre National des Infirmiers et des pédicures-podologues publié le 12 juillet 2018 est entré en vigueur le 13 juillet 2018.


    La CGT rappelle son opposition totale aux lois portant création des ordres paramédicaux.


    Alors que tous les indicateurs sont au rouge : effectifs insuffisants, conditions de travail pénibles, services en sur occupation, soins dégradés, et salaires inadaptés, le gouvernement en rajoute une couche en publiant ce décret.


    Face à toutes ces situations dramatiques vécues et dénoncées par les personnel.le.s du privé comme du public, la réponse attendue par les salarié.e.s n’est pas celle-là !


    Il n’y a aucun avantage à adhérer à un Ordre.


    L’ONI, en particulier, a largement fait preuve de son inutilité sur la question de la perte de la reconnaissance de la pénibilité, sur l’amélioration des conditions de l’exercice professionnel et sur la baisse drastique des effectifs dans les services. En revanche, il sera bien utile à la Ministre de la santé pour imposer sa politique et tenter de museler les revendications des professionnel.le.s à l’heure où les mouvements de grève se multiplient !
  • 21/07/2018 à 06:50
    blaise
    alerter
    L’ordre ne sait que réclamer sa « taxe » pour pouvoir fonctionner sur le dos des salarié.e.s. C’est une réponse totalement inadaptée aux difficultés rencontrées quotidiennement.


    Aussi, la CGT poursuivra-t-elle sa lutte contre les ordres professionnels pour faire aboutir les revendications des salarié.e.s !


    Montreuil, le 16 juillet 2018
  • 21/07/2018 à 15:39
    Motarde de Dijon
    alerter
    Quelques chiffres (Statistiques DREES)
    660 611 infirmiers en exercice
    141 047 IDE employés par le secteur privé
    434 302 IDE employés par le secteur public
    85 262 IDE libéraux

    Les libéraux sont inscrits contraints et forcés par les caisses d'assurance maladie pour obtenir leur conventionnement ou le conserver.

    Reste les infirmiers du public et du privé, soit 575 349 IDE soit une manne financière de 17 260 470€ (Dix sept millions, deux cent soixante mille, quatre cent soixante dix Euros)...

    Ajoutons à cela les 85 262 IDEL dont la cotisation est de 75,00€. Ce qui fait 6 394 650€.

    Total encaissé par l'ONI: 23 655 120€ (Vingt trois millions, six cent soixante cinq mille, cent vingt Euros).

    Joli pactole, mais pourquoi faire?


  • 23/07/2018 à 20:31
    Philippe-Marrad
    alerter
    Pour en finir, une bonne fois pour toute, pourquoi le ministère de la santé pour régler cette question, ne demanderait-il pas aux IDES, s'ils approuvent oui ou non un ONI ? C'est simple, et cela me semble sain, dans une démocratie.
  • 25/07/2018 à 17:58
    Pierre
    alerter
    Vive la CGT ! ... et grâce à Blaise et Motarde de Dijon, la désinformation continue... je ne peux pas croire que ces derniers (si experts sur la question de l'ordre...), ne sachent toujours pas que la question de la pénibilité n'est pas du ressort de l'ordre mais des syndicats... de la CGT par exemple !!! Et que nous apportent les syndicats depuis tant d'années sur ces questions pourtant fondamentales ? ....NADA !!!!!! Laissons donc la CGT continuer à perdre son temps et son énergie à combattre l'ordre au détriment des vrais problèmes qui relèvent de ses missions ! Buenas tardes...
  • 25/07/2018 à 19:57
    Motarde de Dijon
    alerter
    Pierre
    Si vous me lisez bien, je cite des chiffres de la DREES. Pour votre gouverne, il s'agit de la Direction des Etudes, de l'Evaluation et des statistiques. C'est un organisme gouvernemental dépendant du ministère de la santé. Ce n'est pas de la désinformation, mais de l'information. Voici d'ailleurs le lien internet si toutefois vous avez la curiosité de le consulter: drees.solidarites-sante.gouv.fr/études-et-statistiques/

    ''Vive la CGT dites-vous''? Mais qu'est ce que la CGT vient faire là dedans? Pour ma part j'exerce en secteur libéral. Or la CGT est un syndicat de travailleurs salariés que je sache?
    Par ailleurs, je ne connais pas Blaise, je le lis ici tout comme vous. Alors s'il vous plaît, cessez de porter des jugements de valeur, soyez intelligent. Cela vous demandera probablement un gros effort. Parce que ce que je lis de vous, révèle un déficience corticale irréversible. Beuhhhh, la CGT....!!!
    There is no more silly than one who does not want to understand



  • 06/11/2018 à 11:39
    le préma masqué
    alerter
    et si nous demandions aux hôpitaux de nous payer la cotisation ?
    avec toutes les heures supplémentaires qu'ils nous doivent ils peuvent bien faire ça !
    personnellement je ne vois pas pourquoi je paierais 30 € pour bosser alors que j'ai 1 mois d'heures supplémentaires non payées par mon hôpital !
    l'ordre devrait avoir honte de ses agissements .
    pour rappel il a été dissout en 2015 par l'assemblée nationale , alors c'est quoi ce bazar ?
  • 01/02/2019 à 14:13
    clargab
    alerter
    Je ne comprends toujours pas à quoi sert cet ordre. Nous sommes suffisamment "encadré" comme ça. Alors rajouter encore un truc qui ne sert à rien, sinon satisfaire le besoin de reconnaissance de quelques uns et effectivement nous mettre sous la coupe des gouvernants. Il suffit de regarder les méfaits de l'ordre des médecins, qui virait les médecins pro avortement, qui maintenant radie les médecins anti vaccins.
    La meilleure solution, je suis d'accord avec Philippe-Marrad, ce serait une consultation des infirmiers.
  • 01/02/2019 à 14:53
    le préma masqué
    alerter
    à quand une révolte massive contre cet ordre ? pourquoi ne pas en parler lors des consultations de notre cher président ???
    hier réunion de service : il nous est demandé de travailler en "mode très dégradé " !!!! à cause d'un regain d'activité et manque de moyens ( service d'urgences ) !!! et certains osent vouloir nous faire payer pour bosser !!! quand aura-t-on fini de se payer notre tête ???
  • 01/02/2019 à 18:03
    Youyou
    alerter
    Euhhhhhhhh, "préma masqué", plutôt que médire sur l'Ordre et raconter n'importe quoi et entretenir la désinformation, commencez déjà par comprendre (ou admettre) que les conditions de travail relèvent....... DES SYNDICATS !!!! (et en aucun cas de l'ONI)

    il est surprenant que les habituels détracteurs de l'ordre pourtant si réactifs à l'accoutumée tardent à vous reprendre...
  • 01/02/2019 à 19:07
    clargab
    alerter
    Que répondent les tenants de l'ordre à la proposition d'une consultation de l'ensemble de la profession?
    Comme ça chacun pourrait exposer son point de vue.
  • 01/02/2019 à 20:36
    Motarde de Dijon
    alerter
    Youyou,
    Je suis au regret de vous décevoir, mais les ''habituels détracteurs de l'Ordre'' comme vous aimez à les qualifier, n'ont eu de cesse, sans relâche, de préciser les rôles de chaque instance représentative dans leurs écrits.

    Le rôle des syndicats est défini par l'article L2131-1 du CODE DU TRAVAIL. Le syndicat a pour objet la défense des intérêts matériels des salariés, collectivement ou individuellement. Par intérêts matériels ont entend: salaire, paye, conditions de travail, évolution de carrière, grille indiciaire etc...

    Le rôle et les missions de l'Ordre des Infirmiers sont définis par l'article 4312-2 et suivants du CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. L'ordre des infirmiers assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession. Il en assure la promotion. Dans ses attributions, l'Ordre des infirmiers remplit également un rôle disciplinaire à l'égard de ses membres.

    Par conséquent, les ''détracteurs de l'Ordre'' selon vous, ne ''détractent'' pas par méconnaissance des institutions, ni par crétinisme physiologique, mais justement ils émettent beaucoup de réserve parce qu'ils sont peut-être un peu éclairés sur le sujet.

    Cependant, je suis en accord avec vous sur un point: la plupart des professionnels infirm
  • 01/02/2019 à 20:49
    le préma masqué
    alerter
    12 ans que l'ordre a été créé . quelles sont ses actions concrètes et efficaces en 12 ans ?
    l'ordre est l'archétype même de la structure inutile et parasite qui ne peut exister que par les cotisations , que dis je , la taxe , qu'elle impose aux professionnels . notre dipôme est reconnu par l'état , enregistré au niveau des départements . pas besoin de privé payant pour gérer ce qui l'est déjà dans le public gratuit ! et que certains cessent leur nombrilisme pensant qu'ils sont nécessaires à l'exercice de la profession !
    pourquoi pas un ordre des enseignants , un ordre des aides soignants , un ordre des éleveurs canins ???
    tout est bon pour se faire de l'argent visiblement même si ça ne rime à rien .
    30 ans que j'exerce , cet ordre n'a jamais été et ne sera jamais un manque ! c'est du purement administratif , rien de plus . ce dont on a besoin ce sont des gens de terrain .
  • 02/02/2019 à 10:38
    youyou
    alerter
    Chacun son avis. En tout cas, pour l'heure il est bien présent et je ne peux que m'en réjouir. Si vous respectiez la loi (c'est aussi simple que cela…), peut-être auriez-vous accès de manière périodique au bulletin de l'ONI afin de vous rendre compte des avancées concrètes sur le terrain. Enfin, s'agissant de la "taxe", on ne peut pas d'un côté exiger des résultats immédiats, forts et symboliques et d'un autre le boycotter en ne s'acquittant pas de sa cotisation, contribuant ainsi à son échelle à ne pas lui donner les moyens de rémunérer les juristes ou de mettre le paquet sur une vraie politique de communication.

    ...voilà le grand paradoxe des infirmiers que je ne comprendrai décidément jamais...

    Je suis toutefois pleinement satisfait de l'effort réalisé par l'ONI, même si le chantier et les menaces sur la profession sont énormes.
  • 03/02/2019 à 20:03
    clargab
    alerter
    Nous ne demandons rien à cet ordre "oni", c'est ça qui est incroyable c'est de nous taxer pour du vent. On l'a déjà virer une fois on va recommencer.
    Des collègues ont reçu le message de la direction disant qu'il leur reste 2 mois pour se mettre à jour sinon ils n'auront plus le droit d'exercer, alors que l'hôpital ne trouve pas de personnel infirmier.
    C'est un chantage dégueulasse.
  • 03/02/2019 à 20:41
    youyou
    alerter
    Vous l'avez déjà "viré" ??? Ah bon ? ...ne prendriez-vous pas vos désirs pour des réalités ? Ce qui est dégueulasse c'est que des gens comme vous disséminent des pseudo vérités à toutes celles et ceux qui n'ont peut être pas le temps de se renseigner sur les vraies missions de l'ONI.
  • 06/02/2019 à 15:07
    Motarde de Dijon
    alerter
    Revenons à la réalité. La loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006 portait création de l’Ordre des Infirmiers. Par conséquent, l’existence de l’Ordre des Infirmiers est inscrite dans la loi depuis cette date.
    Contrairement à ce que l’on entend ici ou là, il n’a jamais été ‘’viré ‘depuis. Certes l’Ordre a connu des sérieuses déconvenues financières. En effet, au début de sa création, très peu de professionnels étaient inscrits et donc cotisants. Or pour installer un conseil national, des conseils départementaux et régionaux il est indispensable de disposer de locaux, d’équipements et de personnel salarié.
    Les recettes (cotisations) étant très inférieures aux dépenses, l’Ordre était dans l’obligation de recourir à l’emprunt. L’ordre étant dans l’incapacité de rembourser l’organisme prêteur, en l’occurrence la BRED, ce consortium bancaire a déposé au TGI de Paris une demande déclaration de cessation de paiements en juillet 2011. Ce qui a failli condamner l’Ordre à la disparition.
    En se restructurant, en fermant des locaux, en mettant en œuvre un plan social de licenciement, l’Ordre a diminué sa dette et donc le montant du remboursement de son emprunt. Et c’est comme cela qu’il a survécu.
  • 06/02/2019 à 16:56
    youyou
    alerter
    Merci de remettre l'église au milieu du village Motarde de Dijon.
  • 06/02/2019 à 17:12
    clargab
    alerter
    Je reconnais la faute : "viré" au lieu de"virer" l'orthographe se perd...
    Je réitère ma demande de consultation de l'ensemble de la profession. Que chacun expose ses arguments.
  • 07/02/2019 à 11:16
    Motarde de Dijon
    alerter


    A Clargab,
    Faute avouée est à moitié pardonnée…
    A Youyou,
    Certes l’église a été remise au milieu du village, mais la fréquentation laisse à désirer ! Contrairement à l’Ordre, l’inscription ecclésiale n’est pas obligatoire. Seuls les paroissiens motivés par leur foi sont convaincus que l’église est utile à leur salut. A l’opposé d’une cotisation obligatoire, ils contribuent volontairement à la dime en déposant quelques pièces dans la sébile.
    La foi n’est pas la raison. PASCAL (Le mathématicien, physicien et philosophe) comme tant d’autres a démontré cette dichotomie entre la croyance et le raisonnement. Consultons Voltaire et Descartes…
    A vous lire, j’observe que vous êtes animé par une foi inaltérable en l’Ordre des Infirmiers, sauveur de la profession qui selon vous a tant contribué à son évolution, sa reconnaissance, sa grandeur.
    Il me semble que votre démarche relève davantage de la croyance que de la raison. Factuellement, concrètement, pourriez-vous nous énumérer les progrès réalisés par l’Ordre des Infirmiers au bénéfice de la profession ? Vous avez la foi en l’ONI et j’ai le plus grand respect pour votre dévotion.
    Dites-nous quelles sont les avancées dont on pourrait gratifier l’Ordre pour le demi-million d’infirmier

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