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12/07/2018

Ordre Infirmier : l'inscription automatique, comment ça marche ?

Le décret organisant l'inscription automatique à l’Ordre national des infirmiers a été publié ce 12 juillet au Journal officiel. Attendu depuis 2009, il concerne à la fois les infirmiers déjà en exercice et les futurs professionnels.

En application de l’article L4311-15 du code de la santé publique du 21 juillet 2009, le décret précise les étapes conduisant à l’inscription des infirmiers « titulaires d'un titre de formation ou d'une autorisation d'exercice requis pour l'exercice de la profession qui sont employés par des structures publiques ou privées ». Les listes nominatives départementales devront ainsi préciser les noms et prénoms du professionnel ; la dernière adresse personnelle de correspondance du professionnel que détient la structure ; sa date et son lieu de naissance ; l’intitulé, la date et le lieu d’obtention du titre de formation ou de l’autorisation d’exercice ; l’adresse électronique à laquelle le professionnel souhaite être joint par l’ONI pour la communication des informations. « Ces données sont transmises, par les structures publiques ou privées employant les infirmiers, au Conseil national de l’Ordre des infirmiers (CNOI), par voie électronique, à une adresse communiquée par le Conseil national, au plus tard le 15 du premier mois de chaque trimestre civil ». Cette transmission sera faite « dans des conditions garantissant la confidentialité des données recueillies », rassure le décret.

Mode d’emploi

Cette première transmission doit faire l’objet « d’une information préalable du professionnel par son employeur ». Le CNOI transmet ensuite ces données aux conseils départementaux ou interdépartementaux, qui identifient les IDE non-inscrits au tableau de l’Ordre, et procèdent à leur inscription provisoire. Ils avisent également les structures de cette inscription provisoire. L’infirmier concerné est, pour sa part, informé des pièces à fournir dans les quatre mois, en vue de son inscription définitive. Passé ce délai, le conseil précise au professionnel, « par tout moyen », qu’il ne peut vérifier les conditions nécessaires à son inscription définitive et qu’en l’absence des pièces demandées dans le délai d’un mois supplémentaire, son inscription provisoire prendra fin automatiquement. L’employeur en est également informé.

Et les non-inscrits ?

Les infirmiers non-inscrits au tableau de l’Ordre à la date de publication du décret doivent fournir au conseil départemental ou interdépartemental une copie de leur pièce d’identité valide, une copie des titres de formation ou de l’autorisation d’exercice, et une déclaration sur l’honneur certifiant « qu’aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d’avoir des conséquences sur l’inscription au tableau n’est en cours à leur encontre ». Ils doivent également informer leur employeur de la date à laquelle ils ont effectué cette démarche.

Le décret entre en vigueur dès le lendemain de sa publication, soit le 13 juillet.

Karen Ramsay

Les dernières réactions

  • 12/07/2018 à 21:58
    Pierre
    alerter
    Il était temps ! ...à présent les réfractaires pouront enfin prendre leurs responsabilités s'ils ne souhaitent pas s'y inscrire. Dont acte ! Ce texte est une excellente nouvelle et il me tarde de voir se réveiller nos historiques et farouches acolytes se manifester...
  • 13/07/2018 à 06:32
    blaise
    alerter
    Pour ma part, j'ai pris depuis longtemps des dispositions pour ne pas être concerné par cette forfaiture.

    Il est néanmoins choquant d'en arriver à obliger à user de dénonciations pour soumettre toute une profession à un dogme qui est refusé en masse.

    Ce passage en force va contribuer à renforcer les profondes divisions engendrées par la création de cette organisation complètement inutile, qui n'a rien apporté de positif aux professionnels infirmiers,et donc entrainer des réactions probablement virulentes.

    Et que deviendront les établissements de soins qui ne pourront plus employer des infirmiers jetés du jour au lendemain dans l'illégalité malgré leurs diplômes et leur savoir-faire ?

    Et enfin on note la pleutrerie gouvernementale qui publie ce décret ignoble en plein été à un moment de l'année où les gens ont des préoccupations plus ludiques : c'est aussi cela la mentalité ordinale.

    Bon courage à tous, tout ne fait que commencer...
  • 13/07/2018 à 11:02
    Pierre
    alerter
    Vous avez raison Blaise, tout ne fait que commencer... Enfin !
  • 21/07/2018 à 06:49
    blaise
    alerter

    INSCRIPTION À L’ORDRE : LA CGT NE DÉSARME PAS !


    Le décret concernant l’inscription automatique à l’Ordre National des Infirmiers et des pédicures-podologues publié le 12 juillet 2018 est entré en vigueur le 13 juillet 2018.


    La CGT rappelle son opposition totale aux lois portant création des ordres paramédicaux.


    Alors que tous les indicateurs sont au rouge : effectifs insuffisants, conditions de travail pénibles, services en sur occupation, soins dégradés, et salaires inadaptés, le gouvernement en rajoute une couche en publiant ce décret.


    Face à toutes ces situations dramatiques vécues et dénoncées par les personnel.le.s du privé comme du public, la réponse attendue par les salarié.e.s n’est pas celle-là !


    Il n’y a aucun avantage à adhérer à un Ordre.


    L’ONI, en particulier, a largement fait preuve de son inutilité sur la question de la perte de la reconnaissance de la pénibilité, sur l’amélioration des conditions de l’exercice professionnel et sur la baisse drastique des effectifs dans les services. En revanche, il sera bien utile à la Ministre de la santé pour imposer sa politique et tenter de museler les revendications des professionnel.le.s à l’heure où les mouvements de grève se multiplient !
  • 21/07/2018 à 06:50
    blaise
    alerter
    L’ordre ne sait que réclamer sa « taxe » pour pouvoir fonctionner sur le dos des salarié.e.s. C’est une réponse totalement inadaptée aux difficultés rencontrées quotidiennement.


    Aussi, la CGT poursuivra-t-elle sa lutte contre les ordres professionnels pour faire aboutir les revendications des salarié.e.s !


    Montreuil, le 16 juillet 2018
  • 21/07/2018 à 15:39
    Motarde de Dijon
    alerter
    Quelques chiffres (Statistiques DREES)
    660 611 infirmiers en exercice
    141 047 IDE employés par le secteur privé
    434 302 IDE employés par le secteur public
    85 262 IDE libéraux

    Les libéraux sont inscrits contraints et forcés par les caisses d'assurance maladie pour obtenir leur conventionnement ou le conserver.

    Reste les infirmiers du public et du privé, soit 575 349 IDE soit une manne financière de 17 260 470€ (Dix sept millions, deux cent soixante mille, quatre cent soixante dix Euros)...

    Ajoutons à cela les 85 262 IDEL dont la cotisation est de 75,00€. Ce qui fait 6 394 650€.

    Total encaissé par l'ONI: 23 655 120€ (Vingt trois millions, six cent soixante cinq mille, cent vingt Euros).

    Joli pactole, mais pourquoi faire?


  • 23/07/2018 à 20:31
    Philippe-Marrad
    alerter
    Pour en finir, une bonne fois pour toute, pourquoi le ministère de la santé pour régler cette question, ne demanderait-il pas aux IDES, s'ils approuvent oui ou non un ONI ? C'est simple, et cela me semble sain, dans une démocratie.
  • 25/07/2018 à 17:58
    Pierre
    alerter
    Vive la CGT ! ... et grâce à Blaise et Motarde de Dijon, la désinformation continue... je ne peux pas croire que ces derniers (si experts sur la question de l'ordre...), ne sachent toujours pas que la question de la pénibilité n'est pas du ressort de l'ordre mais des syndicats... de la CGT par exemple !!! Et que nous apportent les syndicats depuis tant d'années sur ces questions pourtant fondamentales ? ....NADA !!!!!! Laissons donc la CGT continuer à perdre son temps et son énergie à combattre l'ordre au détriment des vrais problèmes qui relèvent de ses missions ! Buenas tardes...
  • 25/07/2018 à 19:57
    Motarde de Dijon
    alerter
    Pierre
    Si vous me lisez bien, je cite des chiffres de la DREES. Pour votre gouverne, il s'agit de la Direction des Etudes, de l'Evaluation et des statistiques. C'est un organisme gouvernemental dépendant du ministère de la santé. Ce n'est pas de la désinformation, mais de l'information. Voici d'ailleurs le lien internet si toutefois vous avez la curiosité de le consulter: drees.solidarites-sante.gouv.fr/études-et-statistiques/

    ''Vive la CGT dites-vous''? Mais qu'est ce que la CGT vient faire là dedans? Pour ma part j'exerce en secteur libéral. Or la CGT est un syndicat de travailleurs salariés que je sache?
    Par ailleurs, je ne connais pas Blaise, je le lis ici tout comme vous. Alors s'il vous plaît, cessez de porter des jugements de valeur, soyez intelligent. Cela vous demandera probablement un gros effort. Parce que ce que je lis de vous, révèle un déficience corticale irréversible. Beuhhhh, la CGT....!!!
    There is no more silly than one who does not want to understand



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