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04/01/2018

Situation irrégulière : « Les soignants ne sont pas des auxiliaires de police »

Dans un courrier adressé à sept hôpitaux d’Aix et de Marseille, Norbert Nabet, directeur général adjoint de l'ARS Paca, demandait aux soignants de faire signer aux patients hospitalisés sous contrainte et en situation irrégulière, une obligation à quitter le territoire. Agnès Buzyn s'est immédiatement désavouée de l'ARS et a exigé le retrait de la requête.

Dans le courrier adressé le 7 décembre 2017 aux sept directeurs d’établissements d’Aix et de Marseille, il est précisé que « le suivi des mesures de soins psychiatriques sans consentement fait l'objet d'une attention particulière de la part des autorités préfectorales, s'agissant de personnes dont l'état nécessite des soins et compromet la sûreté ou porte atteinte (…) à l'ordre public ». Ainsi, pour les patients des hôpitaux « susceptibles de faire l'objet d'une levée de la mesure de soins sans consentement », certains patients en situation irrégulière pourront tomber sous le joug d'une notification d'obligation de quitter le territoire (OQTF), et donc d'être expulsés. L'ARS demandait donc aux équipes de soin,« une fois signée, de renvoyer la notification [aux]services [de l'ARS] dans les plus brefs délais, lesquels se chargeront de la transmission à la préfecture ».

Béatrice Stambul, psychiatre au CH Montperrin (Aix-en-Provence), a diffusé le courrier ce jeudi 4 janvier sur les réseaux sociaux, à l'instar d'autres collègues. « Les mots me manquent... », écrivait-elle. Le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI-CFE-CGC) n'a pas manqué de réagir : « Nous sommes scandalisés ! Après avoir sollicité les centres d'hébergement d'urgence pour dénoncer ceux qu'ils accueillent, maintenant, on demande aux hôpitaux psychiatriques de faire la même chose !, explose Thierry Amouroux, son secrétaire général. On a l'impression d'être sous le régime de dénonciation de Vichy. Nous ne nous attendions pas à une telle chose. »

Une dérive grave

Médecins du Monde, très active auprès des exilés arrivant à la frontière italienne et à Marseille, s'est également offusquée de cette démarche. Et la coordinatrice de l'antenne de Nice regrette cette injonction : « Même si elle a été retirée, l'ARS a demandé aux soignants de devenir des auxiliaires de police. C'est une dérive grave. Nous dénonçons totalement ces pratiques. Il faut une grande étanchéité entre la santé et les services de police. Les soignants ne sont pas là pour aider la préfecture à expulser ! »

En novembre dernier, Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur, avait, quant à lui, adressé une circulaire aux différents préfets dans lequel il les enjoignait de fournir « d’ici à la fin du mois de février 2018, un bilan de la lutte contre l’immigration irrégulière dans [leur] département en 2017 » et « à faire part des bonnes pratiques susceptibles d'être étendues ». Selon le ministre, il appartenait aux préfets « de définir les lignes directrices (…) en fonction notamment des publics ». Parmi ceux-ci étaient ciblés les étrangers présentant une menace pour l'ordre public. Hasard ou non, ces termes revenaient dans le courrier émis par l'ARS Paca quinze jours plus tard.

Sandrine Lana

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