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03/04/2017

Assurance maladie et libéraux : les négos, c'est pour bientôt !

Les négociations entre l’Assurance maladie et les syndicats pour la nouvelle convention nationale des infirmières libérales devraient commencer le 9 juin. L’ordre du jour est chargé. Mais reste-t-il assez d’argent dans les caisses ?

Quand se déroule cette négo ? Entre le 9 juin et le 17 octobre, six réunions sont prévues pour les négociations de la prochaine convention nationale, qui régit les relations entre les infirmières libérales et l’Assurance maladie en termes de codification des actes, de rémunération, de zonage, etc. (lire notre article dans L’Infirmière libérale magazine du mois d’avril). Il était temps. La dernière convention a été signée en 2007, complétée, depuis, par quatre avenants. En théorie, une convention vaut pour cinq ans...

Qui négocie ? D’un côté de la table s’assoit l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (Uncam), sous l’égide de son boss Nicolas Revel. Précédemment secrétaire général de l’Élysée, cet énarque a conseillé François Hollande et dirigé le cabinet de Bertrand Delanoë à la mairie de Paris. Un profil assez politique donc, que le nouveau président de la République pourrait vouloir remplacer, mais ce ne serait pas si simple car le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) est normalement nommé pour cinq ans. Nicolas Revel occupe le poste depuis 2014. De l’autre côté de la table, les syndicats d’Idel. Seuls peuvent participer les syndicats considérés comme représentatifs au terme d’une enquête menée par les autorités. Une enquête dont le retard a repoussé l’ouverture des négociations, mais ses résultats sont enfin attendus ces jours-ci.

Quel ordre du jour ? Nicolas Revel entend évoquer le zonage et le dossier médical partagé, rapporte Daniel Guillerm, de la Fédération nationale des infirmiers (FNI). La FNI ne veut pas limiter les négociations à ces thématiques et souhaite des revalorisations. Revalorisation voulue aussi par le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil). Sa présidente Catherine Kirnidis, à titre d’exemple, se désole que l’administration et la surveillance d’une thérapeutique orale à domicile soient « très mal payées » (AMI 1) et valables seulement pour les patients souffrant de troubles psychiatriques. Les négociateurs devraient aussi déterminer les contours définitifs du bilan de soins infirmiers, appelé à remplacer la démarche de soins infirmiers et expérimenté dans douze départements jusqu’en août. La notion de durée des AIS 3 (l’épineuse demi-heure) devrait être remplacée par une évaluation de la charge en soins. Le travail sur le BSI a bien avancé. De source syndicale, le dispositif expérimenté devrait être généralisé, reste à savoir à quelle hauteur il sera rémunéré...

Avec quel budget ? Les infirmières libérales arrivent en fin de marathon conventionnel, après les médecins (pour lesquels a été conclu un texte représentant un investissement annuel de 1,3 milliard d’euros), les dentistes (négociations conclues récemment), les pharmaciens (en discussion depuis février)… « On nous a fait comprendre que nous étions en fin de cycle des négociations et qu’il n’y avait plus grand chose dans les caisses », soupire Daniel Guillerm. Pour l’infirmier libéral, un levier de négociation peut être l’actuelle réorganisation du système de santé. Et de citer l’exemple des médecins, qui ont obtenu des revalorisations en s’inscrivant en équipes de soins primaires.

Mathieu Hautemulle

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