Comptes de la Sécu : peut mieux faire

Alors que la ministre de la Santé a récemment vanté le redressement des comptes de l’Assurance maladie, la Cour des comptes a reconnu que « la trajectoire va dans le bon sens » dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale. Mais comme de tradition, les magistrats gardiens du temple de la rigueur budgétaire ne crient pas victoire et ont adressé au Gouvernement une série de recommandations d’efforts supplémentaires. En 2015, les déficits de la Sécu sont passés de 12,8 à 10,2 milliards d’euros et le « trou » a commencé à se reboucher un tout petit peu – de 2,1 milliards d’euros – pour la première fois depuis 2001.

• Si l’année dernière, la Cour des comptes avait montré du doigt la hausse des dépenses des soins infirmiers en ville, elle se borne cette année à constater que « les dépenses de soins de ville continuent d’être principalement tirées à la hausse par les honoraires des professionnels médicaux (+2,4%) et paramédicaux (+4,2%) ». Ce sont d’ailleurs les dépenses infirmières qui restent en plus forte augmentation (autour de 6%) en raison d’un « effet volume ». Comprendre une augmentation du nombre d’actes.
  
  
• Autre contribution importante à la hausse des dépenses, l’augmentation du nombre de personnes en affection de longue durée (ALD), soit désormais 17% de l’ensemble des assurés. « Les patients en ALD représentent une part de plus en plus prépondérante des remboursements, dans un contexte où le taux moyen de prise en charge tend à diminuer pour les patients de droit commun », constate la Cour, qui regrette que les pouvoirs publics fassent mine de ne pas voir ces évolutions. Elle appelle ainsi à mieux contrôler les entrées en ALD. Mais surtout, elle suggère de « substituer au paiement à l’acte un système de rémunération forfaitaire pour les médecins prenant en charge des malades chroniques en ALD ». Oubliant au passage d’étendre sa réflexion aux soins infirmiers, dont 90% concernent justement des ALD, comme elle le soulignait dans son rapport de l’année dernière.
  
  
• Alors que s’ouvrent, ce jeudi, les négociations conventionnelles entre l’Assurance maladie et les syndicats de chirurgiens-dentistes, la Cour souhaite que la Sécu réinvestisse ce secteur. Actuellement, l’Assurance maladie ne prend en charge que 33% des dépenses dentaires, contre 39% par les complémentaires et 25% par les ménages. Elle souhaite aussi que les tarifs des prothèses soient plafonnés, mais surtout que soit mis en place « un conventionnement sélectif des professionnels conditionné par des engagements précis et contrôlables sur la modération des tarifs ». Ce que font déjà les complémentaires avec les réseaux de soins, un dispositif qui fait énormément débat chez les professionnels libéraux.
  
  
• S’intéressant à l’hôpital, la Cour a centré son analyse sur les prescriptions « dont le poids financier est considérable » : 24,7 milliards d’euros en 2014, soit presque 1/8e des dépenses d’Assurance maladie. Les prescriptions de médicaments à l’hôpital ont progressé cinq fois plus vite qu’en ville depuis 2007. En cause, notamment, l’arrivée de nouveaux traitements onéreux comme celui contre l’hépatite C. Mais pour maîtriser cette hausse, la Cour souhaite « mieux responsabiliser les prescripteurs hospitaliers » en mettant notamment en place un suivi individualisé des médecins.
  
  
• Enfin, la Cour des comptes s’est également intéressé aux effets du programme « Hôpital numérique » censé combler les retards en matière d’informatique des établissements. Si elle reconnaît que « l’informatique hospitalière se modernise progressivement », un coup d’accélérateur doit être donné notamment pour « garantir l’interopérabilité des solutions et la qualité des applications ». Plus inquiétant en revanche, le rapport met également en évidence « le faible niveau de sécurité des systèmes d’information ».
  
  

Véronique Hunsinger